Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Le vendeur : Jeddi, entrepreneur individuel, SIRET 539 602 714 00021, ci-après « Tapis Toulouse »
- L'acheteur : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site tapis-toulouse.fr ou par téléphone
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les tapis proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible (dimensions, matière, coloris, prix). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : des variations mineures de teinte peuvent exister entre l'écran et le produit réel.
Nos tapis sont fabriqués en Belgique, en Turquie et au Maroc. L'origine de fabrication est indiquée sur chaque fiche produit lorsqu'elle est disponible.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA applicable : 20 %.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande s'effectue selon le processus suivant :
- L'acheteur sélectionne un ou plusieurs tapis sur le site et remplit le formulaire de commande (numéro de téléphone, ville, message éventuel).
- Tapis Toulouse contacte l'acheteur par téléphone pour confirmer la commande, vérifier la disponibilité et convenir d'un créneau de livraison.
- La commande est considérée comme définitive après confirmation téléphonique par les deux parties.
Aucun paiement en ligne n'est requis. Le règlement s'effectue à la livraison.
Article 5 — Sélection sur place
L'acheteur peut demander à voir plusieurs modèles de tapis lors de la livraison afin de choisir sur place, directement dans son intérieur. Cette option est disponible à condition de nous prévenir au minimum 48 heures à l'avance afin que nous puissions préparer la sélection.
Article 6 — Livraison
Zone de livraison
Nous livrons à Toulouse et dans un rayon de 30 km autour de notre entrepôt situé à Portet-sur-Garonne (31120). Les communes couvertes incluent notamment : Blagnac, Colomiers, Muret, Balma, Tournefeuille, L'Union, Ramonville et Castanet-Tolosan.
Pour les livraisons en dehors de cette zone, merci de nous contacter pour un devis personnalisé.
Délais
Le délai de livraison standard est de 48 heures après confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.
Frais de livraison
- Gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 99€ TTC dans la zone de livraison (30 km)
- Pour les commandes inférieures à 99€, les frais de livraison sont communiqués lors de la confirmation téléphonique
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison, en main propre. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces
- Virement bancaire
Le transfert de propriété du produit intervient au moment du paiement intégral du prix.
Article 8 — Échange
L'échange d'un tapis contre un autre modèle au même prix est gratuit, sous réserve que :
- Le tapis retourné soit dans son état d'origine (non utilisé, non lavé, non découpé)
- La demande d'échange soit effectuée dans un délai de 14 jours après la livraison
- Le modèle souhaité en échange soit disponible en stock
En cas d'échange pour un modèle de prix supérieur, la différence est à la charge de l'acheteur. En cas d'échange pour un modèle de prix inférieur, la différence est remboursée.
Article 9 — Retour et rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de retour :
- Le tapis doit être retourné dans son état d'origine (non utilisé, non lavé, non découpé)
- Une participation de 10€ aux frais de livraison sera retenue sur le remboursement
- Le remboursement (hors frais de retour) est effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération du produit
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par e-mail à contact@tapis-toulouse.fr ou par téléphone.
Article 10 — Garantie et conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme à la commande ou présentant un défaut, l'acheteur peut nous contacter dans un délai de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir un échange ou un remboursement.
Article 11 — Responsabilité
Tapis Toulouse ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un entretien inadapté ou de l'usure normale.
Les conseils d'entretien fournis sur le site (blog, fiches produit) sont donnés à titre indicatif. En cas de doute, contactez-nous avant tout traitement.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (téléphone, ville, message) sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Article 13 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
- Médiateur de la consommation : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
En dernier recours, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026